Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé

représentants des organisations syndicales dans les collèges statutaires

Au titre de la liste commune APH et Jeunes Médecins

Professeur

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

représentants des agences régionales de santé

personnalités qualifiées dans le domaine de la médecine de la reproduction, de la biologie de la reproduction, de la génétique et du diagnostic prénatal et préimplantatoire

l'exécution de la présente décision, qui

La directrice générale, A. Courrèges

ANNEXE

Praticiens du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal des hôpitaux universitaires de Strasbourg (hôpital de Hautepierre et CMCO) appartenant à la catégorie définie à l'article R. 2131-12

(1o) du code de la santé publique

Gynécologie-obstétrique

chef du pôle de gynécologie-obstétrique au Centre hospitalier universitaire de Strasbourg (Bas-Rhin), président d'un forum scientifique européen. Chevalier du 13 décembre 2000

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade d'officier

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

8° « Médecine de la reproduction »

Médecin, professeur des universités-praticien hospitalier, président

membre de jury des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

4

membres suppléants

après tirage au sort

membres du jury des épreuves de vérification des connaissances

membres suppléants

Sage-femme

l'exécution de la présente décision, qui

La directrice générale, E. PRADA-BORDENAVE

ANNEXE À LA DÉCISION DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'AGENCE

DE LA BIOMÉDECINE DU 29 AVRIL 2011

Praticiens du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal des hôpitaux universitaires de Stras bourg (hôpital de Hautepierre et centre médico-chirurgical d'obstétrique) appartenant à la catégorie définie à l'article R. 2131-12 (1o) du code de la santé publique

Gynécologie-obstétrique

l'exécution de la présente décision, qui

La directrice générale, E. PRADA-BORDENAVE

ANNEXE À LA DÉCISION DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'AGENCE

DE LA BIOMÉDECINE DU 29 AVRIL 2011

Praticiens du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal des hôpitaux universitaires de Stras bourg (hôpital de Hautepierre et centre médico-chirurgical d'obstétrique) appartenant à la catégorie définie à l'article R. 2131-12 (1o) du code de la santé publique

Gynécologie-obstétrique

Professeur

à la Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant

au titre du 11° de l'article 1er de l'arrêté du

relatif à la composition et au secrétariat de la Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant, les personnalités qualifiées suivantes

membres de la Commission nationale de l'échographie obstétricale et fœtale

a)

représentants du Collège national des gynécologues et obstétriciens français

Professeur

après tirage au sort

membres du jury du concours national de praticien des établissements publics de santé, session 2009, dans les conditions suivantes

Spécialité : médecine générale

membre suppléant

Professeur

membre de jury des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

4

membre suppléant

Professeur

centre hospitalier universitaire de Strasbourg

au titre des personnalités qualifiées siégeant à la Commission nationale de la naissance

chef de service ou de chef de département

CHU de Strasbourg

Département de gynécologie-obstétrique (hôpital de Hautepierre)

chef de service hospitalier ; 30 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la santé et de la protection sociale

Au grade d'officier

chef du service gynécologie obstétrique dans un centre médico-chirurgical ; 26 ans de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade de chevalier

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du

relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

1o

représentants du personnel enseignant et de direction

sur proposition de l'Association des directeurs techniques et d'enseignement des écoles de sages-femmes

Membres suppléants

Professeur

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

3. Pour la section du diagnostic prénatal

d)

médecin

sur proposition de la Société francophone de médecine foetale

Professeur

la direction de l'école des sages-femmes du centre hospitalier intercommunal de Poissy

médecin directeur technique et d'enseignement

Docteur

centre hospitalier intercommunal de Poissy

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction

2. Au titre de la section du diagnostic prénatal

d) Comme gynécologue-obstétricien expérimenté en matière de prélèvements en vue du diagnostic prénatal

professeur des universités-praticien hospitalier, dans les centres hospitaliers et universitaires et les disciplines ci-dessous désignés

C.H.U. Paris-Ouest (université Paris-V)

gynécologie et obstétrique, service de gynécologie obstétrique, centre hospitalier de Poissy, emploi no 543PR0576